FAQ
-
1. Qu’est-ce qu’un plan d’actionnariat salarié ?
C’est un dispositif permettant aux salariés d'investir en actions de leur entreprise à des conditions préférentielles.
-
2. Pourquoi le groupe Legrand me propose-t-elle cette opération ?
Le groupe Legrand souhaite vous associer plus étroitement encore à l’avenir du Groupe.
Pour cela le plan d’actionnariat salarié vous permettra de devenir indirectement actionnaire du Groupe, via un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE), à des conditions préférentielles.
C’est l’opportunité de partager non seulement les fruits de nos réalisations, mais aussi la fierté d’appartenir à une entreprise qui avance grâce à l’énergie de chacun.
-
3. Qui peut souscrire au plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand ? Quels sont les critères d’éligibilité ?
Tous les salariés (CDI, CDD, alternants) ayant au moins 3 mois d'ancienneté, dans une entreprise du groupe Legrand adhérente au Plan d’Epargne Groupe (PEG) ou aux Plans d'Epargne Entreprise des entités concernées, consécutifs ou non, entre le 1er janvier 2025 et le 31 mars 2026 (dernier jour de la période de souscription) et étant toujours présents ce même jour.
-
4. Les stagiaires peuvent-ils participer ?
Non, dans la mesure où un stagiaire ne dispose pas d’un contrat de travail avec une entreprise du groupe Legrand.
-
5. Les intérimaires peuvent-ils souscrire ?
Non, car les intérimaires sont sous contrat avec une agence d’intérim et non avec une entreprise du groupe Legrand.
-
6. Un salarié peut-il souscrire en cas de départ en retraite avant la fin de la période de blocage ?
Oui, si les conditions d'éligibilité sont remplies. De plus, le départ de l’entreprise, notamment pour cause de retraite, constitue l’un des cas de déblocage anticipé.
-
7. Peut-on souscrire en période de préavis entre le 13 et le 31 mars 2026 ?
Oui, dans la mesure où les conditions d'éligibilité sont remplies.
-
8. Les retraités sont-ils éligibles ?
Dans le cadre du plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand, sont éligibles, en France uniquement les retraités ayant toujours des avoirs dans le Plan d’Épargne Groupe ou dans le Plan d'Epargne Entreprise, le cas échéant. Néanmoins, ils ne bénéficieront pas de l’abondement, conformément à la réglementation.
-
9. Un expatrié / impatrié, peut-il souscrire au plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand ?
Oui, l’expatrié (salarié français expatrié dans un autre pays) peut souscrire à l’offre dans son pays d’accueil si ce pays d'accueil participe au plan (Inde, Chine, Italie et Etats-Unis), via un versement volontaire uniquement (prélèvement en plusieurs mensualités sur le salaire et/ou par ses fonds personnels).
Si son pays d’accueil ne participe pas au plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand, il ne peut pas participer à l’opération.
À noter, que ses éventuels montants d’intéressement et / ou participation pourront être investis dans le plan d’épargne en France, sans possibilité de l’utiliser pour souscrire à l’offre.
De son côté l'impatrié (salarié en France venant de l'étranger) peut souscrire à l’offre en France comme tous les salariés français.
-
10. Comment souscrit-on en ligne ?
Pour souscrire, il vous suffit de quelques clics :
- Cliquez sur le bouton « Souscrire »
- Cliquez ensuite sur le bouton « Créer mon mot de passe »
- Renseigner votre adresse e-mail, afin d’obtenir un lien personnel temporaire pour vous identifier
- Choisissez votre mot de passe définitif
- Remplissez l’écran de souscription et n’oubliez pas de valider votre souscription
-
11. Que se passe-t-il si le salarié perd ses codes d’accès ?
Si le salarié a oublié son mot de passe, mais qu'il avait enregistré une adresse e-mail professionnelle ou personnelle en guise d'identifiant, il peut regénérer son mot de passe via le site de collecte ou bien contacter la hotline BNP ERE par téléphone ou par email qui seront disponibles sur le site de collecte de BNP ERE.
S'il ne dispose pas d'adresse email ou qu'il n'en a pas enregistrée une, il peut demander à son RH local les coordonnées téléphone ou mail de BNP ERE disponibles sur le site de collecte.
-
12. Le salarié peut-il revenir sur sa souscription une fois celle-ci validée ?
Oui, la souscription peut être modifiée pendant toute la période de souscription.
-
13. Quelle est la limite maximum d’investissement ?
L’ensemble des versements du salarié (hors intéressement, participation et abondement) dans tous les plans d’épargne salariale au cours de l’année 2026 ne doit pas dépasser 25 % de sa rémunération annuelle brute 2025 (y compris primes et bonus).
Un lien vers un simulateur est disponible sur ce site pour aider à déterminer le montant maximum qu'il est possible d'investir dans le plan d’actionnariat salarié.
-
14. Que se passe-t-il si les limites d’investissement ne sont pas respectées ?
Si le salarié ne respecte pas la limite maximum d’investissement, en cas de contrôle des autorités fiscales, il en sera tenu pour responsable et les dispositions fiscales et sociales favorables attachées à un plan d’actionnariat salarié ne lui seront plus applicables. Lors de la souscription, il s'engage à respecter cette limite.
Si le service RH, dans le cadre des contrôles de l'opération d'actionnariat salarié, constate un montant souscrit trop important par rapport à la rémunération du salarié, il pourra prendre contact avec lui durant la période de souscription pour modifier celui-ci mais le service RH n'a pas l'obligation de le faire et ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dépassement de la limite d'investissement de 25 % de la rémunération annuelle 2025.
-
15. Que se passera-t-il si le volume des souscriptions dépasse le nombre d’actions que le groupe Legrand compte allouer au plan d’actionnariat salarié ?
Si le total des actions demandées était supérieur au nombre d'actions proposées dans le cadre du plan d'actionnariat salarié (maximum 300 000 actions), les souscriptions les plus élevées seraient écrêtées jusqu’à obtenir un niveau permettant de servir le nombre total d'actions offertes. Les souscriptions d'un montant inférieur ou égal à ce niveau « maximum » sont intégralement servies et les souscriptions d'un montant supérieur sont limitées à ce niveau.
Le surplus issu des versements volontaires ne sera pas prélevé.
Si vous avez choisi plusieurs modes de paiement, la réduction s'imputera selon l'ordre de priorité suivant :
- Versements volontaires par prélèvement sur compte bancaire (SEPA)
- Versements volontaires via prélèvement sur salaire (le cas échéant)
- Affectation de l’intéressement / participation (avec réduction proportionnelle entre intéressement et participation)
À noter : les montants réduits d'intéressement et de participation iront dans le FCPE dont l'orientation de gestion est la moins risquée du PEG ou du Plan d'Epargne d'Entreprise proposé par votre employeur. Vous aurez ensuite la possibilité d'effectuer un arbitrage vers le(s) FCPE(s) de votre choix, en dehors du FCPE « Obligations Legrand » du PEG, à tout moment et sans frais).
-
16. Où sera conservé l’investissement du salarié dans le plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand ?
Le FCPE Legrand Relais 2026 (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) a été spécialement créé pour gérer les montants investis dans le plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand.
Ce FCPE fusionnera ensuite avec le FCPE Actions Legrand, déjà existant. Le salarié reçoit des parts du FCPE Actions Legrand, lesquelles seront conservées sur un compte ouvert à son nom et géré par BNPP ERE.
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT est en charge de la gestion financière du FCPE.
-
17. Pourquoi l’investissement du salarié est-il bloqué jusqu’au 12 mai 2031 ?
En contrepartie des avantages offerts par le plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand, l'investissement du salarié est bloqué jusqu’au 12 mai 2031, soit pendant 60 mois, parce qu’il s’inscrit dans un dispositif d’épargne salariale.
-
18. Est-il possible de sortir du plan avant le 12 mai 2031 ?
Il est possible de débloquer ses avoirs avant l’échéance du plan si un des cas de déblocage anticipé prévus par la France survient.
-
19. Quels sont les différents cas de déblocage anticipé ?
En l’état actuel de la législation française, il existe 13 cas de déblocage anticipé qui peuvent être résumés de la façon suivante :
-
Mariage ou PACS (pacte civil de solidarité) du salarié
-
Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant, pour autant qu’il y en ait déjà deux à charge
-
Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec enfant à charge
-
Invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou d’un enfant
-
Cessation du contrat de travail
-
Création ou reprise d’entreprise par le salarié, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou un de ses enfants
-
Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, emportant création de surface habitable nouvelle
-
Situation de surendettement du salarié
-
Décès du salarié ou de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS
-
Violences conjugales commises envers le salarié, constatées ou donnant lieu à une procédure judiciaire
-
Dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique de la résidence principale
-
Dépenses liées à l'achat d'un véhicule utilisant l'électricité et/ou l'hydrogène comme source exclusive d'énergie
-
Activité de proche aidant exercée par le salarié, son conjoint ou son partenaire lié par un Pacs auprès d'un proche
Attention : un même motif de déblocage anticipé ne pourra pas être utilisé plusieurs fois.
-
-
20. À partir de quand une demande de déblocage anticipé peut-elle être faite ?
L’événement justifiant le déblocage anticipé ne peut être pris en compte que s’il intervient après la fin de la période de souscription ; soit après le 31 mars 2026. Toutefois, le traitement de la demande n’interviendra qu’après la livraison des actions prévue le 12 mai 2026.
-
21. Quelle procédure suivre en cas de déblocage anticipé ?
En France, si le salarié se trouve dans l'un des cas de déblocage anticipé, il peut saisir sa demande sur le site https://monepargne.ere.bnpparibas/oidc/logout en transmettant les justificatifs requis.
BNPP ERE validera sa demande et effectuera le paiement directement sur son compte bancaire.Les cas de déblocage anticipé et la procédure à suivre sont détaillés sur le site https://monepargne.ere.bnpparibas/oidc/logout
En France, pour les cas suivants, la demande, accompagnée des justificatifs, doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’événement :
-
Mariage ou PACS (pacte civil de solidarité) du salarié
-
Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant, pour autant qu’il y en ait déjà deux à charge
-
Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec enfant à charge
-
Création ou reprise d’entreprise par le salarié, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou un de ses enfants
-
Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, emportant création de surface habitable nouvelle
-
Dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique de la résidence principale
-
Dépenses liées à l'achat d'un véhicule utilisant l'électricité et/ou l'hydrogène comme source exclusive d'énergie
Une fois la demande du salarié validée, BNPP ERE effectuera un virement bancaire sur son compte.
-